Ce qu’a annoncé le HMRC
Le HMRC a confirmé que la facture électronique sera obligatoire pour toutes les factures soumises à la VAT à partir d’avril 2029, et le gouvernement britannique a indiqué que Peppol sera le réseau central d’interopérabilité. Le modèle est décentralisé : les factures circulent entre entreprises via le réseau, et non par une plateforme de validation gouvernementale. Les étapes de mise en œuvre seront publiées dans une feuille de route du HMRC et du Department for Business and Trade.
C’est la date de l’obligation annoncée, pas une date de livraison de Cord.
Ce que Cord a déjà
- Peppol BIS Billing 3.0, validé selon les règles officielles, aujourd’hui pour les émetteurs établis dans l’Union européenne.
- Le VAT number britannique validé avec la vérification du HMRC, et le vocabulaire fiscal du Royaume-Uni sur chaque document.
Ce qui bloque
Les spécifications techniques et le calendrier par phases du Royaume-Uni ne sont pas publiés. En outre, l’obligation exige d’envoyer via le réseau Peppol, et aujourd’hui Cord génère et joint la facture électronique, sans la transmettre via un point d’accès. Ces deux éléments sont nécessaires avant de le proposer.
Fonctionnement
Le HMRC publie la feuille de route et les spécifications techniques.
Cord adapte la facture Peppol aux émetteurs britanniques et ajoute l’envoi via un point d’accès du réseau.
L’entreprise active l’envoi et chaque facture parvient au système de son client.
Disponibilité et périmètre
Entreprises du Royaume-Uni immatriculées à la VAT, sur leurs factures à d’autres entreprises et au secteur public.
Limites claires
Selon le HMRC, les entreprises non immatriculées à la VAT ne sont pas concernées. Tant que le canal n’existe pas, une entreprise britannique émet la facture commerciale de Cord avec son PDF.