Pour émettre un CFDI 4.0, il ne suffit pas d’indiquer un RFC. Le SAT considère comme données minimales du destinataire son RFC, son nom ou sa raison sociale, son régime fiscal et le code postal de son domicile fiscal. L’opération exige aussi les lignes, les taxes, la devise, le mode et la méthode de paiement ainsi que l’usage du CFDI applicables.
Ce guide explique le fonctionnement de Cord. Il ne remplace ni la revue de votre expert-comptable ni les guides en vigueur du SAT pour votre type d’opération.
Ce que vous configurez une seule fois
Dans Paramètres › Facturation › Informations fiscales, renseignez le RFC, la raison sociale, le régime, le code postal fiscal, la série et le Certificat de sceau numérique (CSD) en vigueur, avec sa clé privée et son mot de passe.
Cord valide le format et transmet ces éléments au prestataire fiscal. N’exposez jamais
le fichier .key, son mot de passe ni le certificat par e-mail, dans une messagerie ou
dans un ticket. Si le CSD expire ou est révoqué, vous devez en importer un en vigueur
avant d’émettre à nouveau.
Ce que vous vérifiez sur chaque facture
Avant de timbrer, vérifiez le destinataire et son RFC ; le nom ou la raison sociale ; le régime et le code postal ; l’usage du CFDI ; les lignes et les unités ; l’objet et le montant des taxes ; la devise et le taux de change ; ainsi que le mode et la méthode de paiement.
N’inventez pas le nom légal et ne le normalisez pas à l’intuition. Cord ne lit pas non plus automatiquement la Constancia de Situación Fiscal (attestation de situation fiscale) et ne décide pas à votre place du régime, de l’usage ou du traitement fiscal corrects.
Ce qui se passe au timbrage
Cord fige un instantané de l’émetteur, du destinataire, des lignes, des taxes et des totaux, puis demande le timbrage via Facturapi. Lorsque le prestataire confirme l’émission, Cord conserve l’identifiant fiscal, le XML et la représentation PDF associés au justificatif.
L’émission fiscale n’est pas un simple changement visuel : les corrections suivent les mécanismes fiscaux applicables, comme l’annulation ou les documents liés. Vérifiez avant de confirmer.
PUE, PPD et réception des paiements
Le SAT distingue le moment où l’opération est réglée. Au timbrage, Cord fixe la méthode de paiement selon ce qui s’est réellement passé avec l’argent : une facture déjà payée en totalité est émise en PUE, avec le mode de paiement de l’encaissement ; une facture qui sera encaissée plus tard, en totalité ou en plusieurs versements, est émise en PPD avec le mode de paiement 99. Une facture au public en général (RFC générique) est toujours émise en PUE.
Pour chaque paiement reçu sur une facture PPD, Cord timbre automatiquement le complément de réception de paiements (CFDI de type P), rattaché à l’UUID de la facture et à son numéro de versement. Le SAT l’exige au plus tard le 5 du mois suivant. Il reprend le mode de paiement de l’encaissement, compte comme un document fiscal du mois et figure dans l’historique de la facture. Cord ne l’émet pas, et l’indique dans cet historique, dans deux cas : un paiement dans une autre devise que le MXN, car il faut le taux de change officiel du jour du paiement, et une avance, qui suit la procédure d’avances du SAT. Si un complément n’est pas émis, à cause d’une erreur ou parce que le paiement est dans une autre devise, Cord crée une tâche datée de deux jours avant le 5 du mois suivant.
Aujourd’hui, Cord n’envoie pas le complément à votre client et ne le propose pas au téléchargement depuis la facture ; si vous en avez besoin, écrivez-nous.
Carta Porte et autres compléments
Cord n’émet ni Carta Porte, ni la paie, ni le complément de commerce extérieur. Si vous facturez des marchandises à un client étranger, Cord vous demande de confirmer qu’il ne s’agit pas d’une exportation avant le timbrage. Une facture de revenu émise dans Cord ne couvre pas automatiquement ces obligations : déterminez avec un spécialiste quel justificatif votre opération exige.
Erreurs fréquentes
- Le nom du destinataire ne correspond pas à ses données fiscales.
- Le code postal est celui d’un établissement secondaire, et non du domicile fiscal requis.
- Le régime et l’usage du CFDI sont incompatibles.
- Le CSD est expiré ou révoqué, ou le mot de passe est incorrect.
- On attend le complément automatique d’un paiement dans une autre devise ou d’une avance : ces cas se règlent avec votre expert-comptable.
- Le timbrage a lieu avant de résoudre un écart de devise, de taxe ou de total.
Consultez le guide de facturation de Cord pour connaître le déroulé exact de la configuration, de l’émission, du téléchargement et de la correction.
Questions fréquentes
Quelles données minimales du destinataire un CFDI 4.0 exige-t-il ?
Le SAT considère comme minimales le RFC, le nom ou la raison sociale, le régime fiscal et le code postal du domicile fiscal ; il faut aussi renseigner les autres champs qui correspondent à l’opération, y compris l’usage du CFDI.
Cord peut-il timbrer des CFDI 4.0 ?
Oui, pour les organisations mexicaines disposant d’un profil fiscal et d’un CSD valides. Cord transmet le justificatif à Facturapi, qui sert d’infrastructure de timbrage ; le résultat comprend le XML et une représentation PDF lorsque le prestataire confirme l’émission.
Cord émet-il des compléments de réception de paiements ou Carta Porte ?
Cord émet le complément de réception de paiements : il le timbre automatiquement pour chaque paiement reçu sur une facture PPD en pesos. Il n’émet ni Carta Porte, ni la paie, ni le complément de commerce extérieur ; ces justificatifs se gèrent en dehors de Cord.