Une seule façon de facturer, dans n’importe quel pays
Le canal réglementaire change selon l’endroit où vous êtes ; votre façon de travailler, non. Vous approuvez le devis, cliquez sur Facturer et Cord choisit le canal qui correspond à votre pays et à votre compte.
Comment le canal est choisi
- Mexique : CFDI 4.0 timbré auprès du SAT.
- Union européenne : la facture sort en plus au format Factur-X, XRechnung ou Peppol lorsque l’entreprise le choisit : en Allemagne et en France dès aujourd’hui, et en Espagne sur les factures enregistrées avec Verifactu, qui peuvent aussi sortir au format Facturae.
- Espagne : l’enregistrement auprès de l’AEAT avec Verifactu est activé et en bêta jusqu’au premier envoi accepté ; chaque compte l’active en connectant son certificat.
- Argentine, Brésil, Chili, Colombie et Pérou : l’autorisation auprès de l’ARCA, du système national de la NFS-e et de la SEFAZ, du SII, de la DIAN et de la SUNAT est développée et en bêta. Chaque canal s’active pays par pays après un test avec un contribuable réel, et chaque compte l’active avec ses propres identifiants.
- France : la transmission par plateforme agréée est développée et en bêta ; les mentions de la réforme figurent déjà sur toute facture française.
- Sans canal actif : facture commerciale Cord, avec une numérotation propre à chaque organisation, des données figées à l’émission et un PDF à votre marque. Elle ne prétend pas avoir été transmise à l’administration fiscale locale.
Dans tous les pays
- Dans la devise de la vente : si votre comptabilité est tenue dans une autre devise, la facture indique le taux de change appliqué et le total converti.
- Numérotation par pays et par émetteur : chaque pays a sa propre série (l’Espagne repart à zéro chaque année), et deux organisations ayant le même identifiant fiscal ne peuvent pas numéroter avec la même série.
- La langue et le vocabulaire du pays : le PDF est rédigé dans la langue de l’émetteur et nomme la taxe et l’identifiant fiscal comme le fait son administration.
- Pro forma là où c’est nécessaire : au Mexique, en Espagne et partout où le canal du pays est actif, le document sans valeur fiscale sort en pro forma, pour que personne ne le confonde avec une facture.
Ce qu’il ne fait pas encore
En dehors des canaux actifs, la facture n’est pas transmise à l’administration locale. Peppol pour le Royaume-Uni et la réception des factures fournisseurs figurent sur la feuille de route.
Fonctionnement
L’organisation configure son profil fiscal, sa série et sa devise comptable.
À l’émission, Cord choisit le canal du pays et fige l’émetteur, le destinataire, les lignes, les taxes et le taux de change.
Il génère un PDF à votre marque avec le numéro, l’échéance, les taxes et le moyen de paiement.
Disponibilité et périmètre
Facture commerciale pour les marchés sans canal fiscal actif, et point de départ des canaux de chaque pays : CFDI au Mexique ; Verifactu en Espagne ; ARCA, NFS-e et NF-e, SII, DIAN et SUNAT en Amérique latine ; et la facture électronique européenne.
Limites claires
Cord ne prétend jamais transmettre un document à une administration avec laquelle aucun canal n’est actif pour ce compte. Les canaux en bêta s’activent pays par pays ; d’ici là, le document en Argentine, au Brésil, au Chili, en Colombie et au Pérou est une facture commerciale. En Espagne, sans certificat connecté, c’est une facture pro forma.