Conservation des données et confidentialité
La durée de conservation dépend du type d’enregistrement, du rôle de Cord et des obligations de l’entreprise ou du prestataire concerné. La Politique de confidentialité décrit la situation actuelle et signale expressément les calendriers qui doivent encore être documentés enregistrement par enregistrement.
Qui conserve quoi, et pendant combien de temps
- Documents fiscaux (XML/PDF) : le Código Fiscal de la Federación du Mexique (article 30) impose au contribuable ses propres obligations de conservation. Cord conserve les CFDI dans l’organisation tant que celle-ci existe, mais ne remplace pas vos archives fiscales. Si vous supprimez l’organisation, ses documents sont également effacés de la base principale de Cord ; exportez-les au préalable.
- Audit et preuves contractuelles : certains événements de sécurité et les preuves pseudonymisées d’acceptation peuvent être conservés en dehors de l’enregistrement opérationnel de l’organisation afin d’enquêter sur des incidents ou d’établir le contrat. Cord ne publie pas encore de durée unique pour l’ensemble de ces données, et nous n’en annonçons pas sans politique approuvée.
- Données de carte : Cord ne stocke dans sa base ni le CVV, ni la piste de la bande magnétique, ni le PAN tokenisé. Stripe collecte et tokenise les données de carte sur sa propre interface et peut conserver des enregistrements au titre de ses propres obligations financières. Une demande portant sur ces enregistrements doit être examinée selon le rôle et la procédure de Stripe ; supprimer l’organisation dans Cord ne les efface pas automatiquement.
Si vous décidez de supprimer votre organisation, Cord efface sa ligne principale et les enregistrements opérationnels qui en dépendent, y compris les documents fiscaux conservés dans cette organisation. Cela n’entraîne pas l’effacement automatique des sauvegardes encore en rotation, des preuves contractuelles pseudonymisées, des enregistrements qu’un prestataire conserve au titre de ses propres obligations, ni des données transmises à une intégration sur instruction du Client. Exportez d’abord vos CFDI depuis Paramètres › Données et confidentialité.