Factures PPD et compléments de paiement (REP)
Cela concerne les organisations établies au Mexique. Lorsqu’un CFDI est émis avec la méthode PPD (paiement échelonné ou différé), le SAT exige un complément de paiement (CFDI de type P, également appelé REP ou reçu électronique de paiement) pour chaque paiement reçu par la suite, au plus tard le 5 du mois suivant. Cord l’émet automatiquement lors de l’enregistrement de chaque paiement.
En résumé :
- Cord choisit PUE ou PPD lors du timbrage : si la facture est déjà payée, elle est émise en PUE avec le mode de paiement réel ; sinon, elle est émise en PPD avec le mode 99. Une facture au RFC générique (XAXX010101000) est toujours émise en PUE.
- Complément automatique : chaque paiement imputé à une facture PPD (avec Enregistrer un paiement, un paiement en ligne, un paiement du devis reporté sur la facture ou un paiement depuis le portail) émet son complément.
- Une fois par paiement : un même paiement ne reçoit jamais deux compléments, même si la notification arrive deux fois.
- Consomme du quota : chaque complément compte comme une facture à valeur fiscale de votre offre.
- Cas non automatiques : un paiement dans une autre devise, que Cord consigne dans l’activité de la facture, et la procédure d’anticipos du SAT, que Cord n’émet pas.
Comment Cord choisit entre PUE et PPD
Lors du timbrage, Cord additionne ce qui a déjà été encaissé pour cette vente (sur le devis et sur la facture) :
- Entièrement payée : CFDI PUE, avec le mode de paiement de l’encaissement le plus important (carte de crédit 04, de débit 28, virement 03, espèces 01). Si vous avez défini un Mode de paiement dans Données du CFDI de l’éditeur, c’est celui-ci qui est utilisé.
- Non payée ou partiellement payée : CFDI PPD avec le mode de paiement 99 (à définir). Chaque paiement ultérieur reçoit son complément.
Vous n’avez pas à choisir la méthode manuellement.
Quand le complément est émis
Dès qu’un paiement est imputé à une facture PPD timbrée :
- Enregistrer un paiement dans le détail de la facture (virement, espèces, chèque ou autre).
- Un paiement en ligne depuis le lien de la facture ou depuis le portail client.
- Un paiement du devis (acompte, solde ou échéance) reporté sur la facture.
Cord timbre le complément avec le montant, la date et le mode de paiement de cet encaissement, lié à l’UUID de la facture, et le consigne dans l’Activité de la facture : « Complément de paiement émis » avec son Folio fiscal.
Cas que Cord laisse à votre expert-comptable
- Paiement dans une autre devise : le complément nécessite le taux de change officiel du jour du paiement, dont Cord ne dispose pas.
- Anticipo au sens du SAT : si vous avez reçu le paiement alors que le bien, le service ou son prix n’étaient pas déterminés, le SAT exige sa procédure propre aux anticipos (un CFDI de l’anticipo et son application), que Cord n’émet pas. Vérifiez-la avec votre expert-comptable avant de timbrer : ce qui a été encaissé sur le devis est reporté sur la facture et, si elle est émise en PPD, reçoit son complément comme tout autre paiement.
Lorsque Cord n’émet pas de complément, l’activité de la facture indique « Complément de paiement non émis automatiquement » et le motif.
Si un complément n’est pas émis
Si le timbrage du complément échoue, le paiement est bien enregistré et l’activité indique « Complément de paiement en attente » avec le motif. Écrivez-nous et nous le relancerons : la nouvelle tentative utilise la même opération, le SAT ne reçoit donc jamais deux compléments pour le même paiement.
Remplacer ou annuler une facture ayant des compléments
Le SAT ne permet pas d’annuler un CFDI ayant des justificatifs liés en vigueur. Une facture ayant des compléments de paiement émis ne peut pas utiliser Remplacer le CFDI depuis l’application : écrivez-nous pour le faire. Voir Annuler un CFDI ayant des documents liés.