Facturer des acomptes
Encaisser un pourcentage à l’avance et le reste à la livraison est courant dans les projets B2B, mais cela exige une gestion fiscale rigoureuse vis-à-vis du SAT.
Règle fiscale applicable aux acomptes
Selon le guide de remplissage du SAT, un acompte (anticipo) n’existe que lorsque le bien ou le service, ou son prix final, n’est pas connu ou n’a pas été déterminé. Si vous avez déjà envoyé un devis détaillé de 100 000 MXN et que vous demandez 50 % à la commande, il ne s’agit comptablement pas d’un acompte : c’est un paiement échelonné (pago en parcialidades).
Comment l’encaisser dans Cord
Cord divise l’encaissement pour vous grâce à la fonction d’acompte (voir Encaisser un acompte) :
- Créez votre devis pour le montant total (100 000 MXN).
- Définissez l’Acompte (%) (p. ex. 50 %) à l’étape 3 de l’éditeur, Conditions.
- Lorsque le client approuve le devis, l’acompte (50 000 MXN) est immédiatement payable par carte (ou par virement : SPEI si votre entreprise encaisse en pesos mexicains, ou virement avec référence en EUR, GBP ou USD, une nouvelle fonctionnalité), et le solde est encaissé selon les conditions.
Le volet fiscal reste entre vos mains
[!NOTE] Cord se charge de l’encaissement fractionné et du complément de paiement de chaque encaissement imputé à une facture PPD. Il n’émet pas la procédure d’acompte du SAT (CFDI d’acompte et son imputation).
Pour le CFDI, cliquez sur Timbrer le CFDI 4.0 depuis le détail du devis. Cord choisit la méthode : si la vente est déjà entièrement payée, elle est émise en PUE ; s’il reste un solde, elle est émise en PPD et chaque paiement que vous recevez ensuite (le solde, une échéance ou un paiement partiel) émet automatiquement son complément de paiement. Ce qui a été encaissé avant le timbrage (par exemple, l’acompte) est reporté sur la facture comme un paiement de plus. Si votre opération est un véritable acompte, le SAT exige sa propre procédure : réglez-la avec votre expert-comptable avant de timbrer. Voir Factures PPD et compléments de paiement.