Comment facturer au Mexique avec Cord

Au Mexique, Cord timbre des CFDI 4.0 auprès du SAT avec le Certificado de Sello Digital (CSD) de votre entreprise, dès l’offre Starter. Dans l’offre Gratuite, il émet des pro forma (série PRO), qui servent à encaisser mais ne remplacent pas un CFDI.

En bref :

• Document : CFDI 4.0 de revenu (ingreso), CFDI de sortie (egreso, l’avoir), complément de paiement (CFDI de type P) et facture globale à PUBLICO EN GENERAL.
• Ce dont vous avez besoin : l’offre Starter ou supérieure, votre RFC, votre régime fiscal et votre code postal d’émission, ainsi que votre CSD (.cer, .key et son mot de passe) chargé dans Paramètres › Facturation › Informations fiscales.
• Quota : 30 factures à valeur fiscale par mois avec Starter, 200 avec Professionnel, 500 avec Scale et 1 000 avec Developer. Chaque CFDI compte une fois, y compris les compléments de paiement et la facture globale.
• Complément de paiement : automatique. Une facture qui n’est pas payée au moment du timbrage est émise en PPD avec la forme 99, et chaque paiement que vous enregistrez ou qui arrive en ligne émet son complément.
• Annuler : Plus d’actions › Annuler la facture avec le motif du SAT (02, 03 ou 04). Pour corriger une facture par une autre, Remplacer le CFDI (motif 01).
• Pas encore couvert : IVA au taux 0 % taxable, IEPS, complément de Comercio Exterior, Carta Porte, paie, la procédure d’acomptes du SAT et le complément automatique d’un paiement dans une autre devise.

Quel document Cord émet

Le type de document est fixé à l’émission : passer à une offre supérieure ne transforme pas un pro forma en CFDI, et passer à une offre inférieure ne transforme pas un CFDI en pro forma.

Ce dont vous avez besoin

• L’offre Starter ou supérieure. L’émission fiscale intégrée commence avec l’offre Starter.
• Votre CSD. Il est distinct de la e.firma : le CSD sert à sceller les factures. Il se demande sur le portail du SAT avec votre e.firma, et le SAT ne facture pas son émission. Vous avez besoin du fichier .cer, du fichier .key et du mot de passe de la clé.
• Les informations fiscales de votre entreprise : RFC, raison sociale telle qu’elle figure sur votre constancia (attestation de situation fiscale), régime fiscal et code postal d’émission.
• Les informations de vos clients : RFC, raison sociale, régime fiscal, code postal fiscal et usage du CFDI. Sans elles, Cord utilise des valeurs par défaut qui peuvent ne pas correspondre à la constancia de votre client.

Vous n’avez pas besoin d’acheter des timbres séparément : le timbrage est inclus dans le quota de votre offre. Au-delà, chaque CFDI supplémentaire est facturé en dépassement sur votre abonnement (3,00 MXN avec Starter et Professionnel, 2,00 MXN avec Scale et 1,50 MXN avec Developer). Consultez Votre abonnement à Cord.

Configurer votre compte

1. Ouvrez Paramètres › Facturation › Informations fiscales.
2. Dans Identification fiscale, saisissez le RFC, la Raison sociale, le Régime fiscal, le Code postal d’émission et, si vous le souhaitez, l’Usage du CFDI par défaut. Enregistrez.
3. Dans Certificat de sceau numérique (CSD), choisissez votre fichier .cer, votre fichier .key et saisissez le Mot de passe de la clé. Cliquez sur Importer le CSD et connecter. Lorsque le statut indique CSD importé, vous timbrez sous votre RFC. Le mot de passe ne sert qu’à déchiffrer la clé au moment du scellement et Cord ne le conserve pas.
4. Dans Paramètres › Devis › Taxes, vérifiez vos taux. Votre compte démarre avec IVA 16 %, IVA 8 % région frontalière, Exonéré et quatre retenues : IVA 10,6667 %, ISR 1,25 %, IVA 4 % (transport routier de marchandises) et IVA 6 % (services de personnel).
5. Dans Produits, renseignez la section Facturation électronique (SAT, Mexique) de chaque produit avec sa clé de produit ou de service et sa clé d’unité. Voir Clés produit et unité du SAT.
6. Dans la fiche de chaque client, renseignez ses informations fiscales. Si le client est établi à l’étranger, choisissez son pays : Cord émet le CFDI comme pour un résident à l’étranger. Voir Facturer des clients à l’étranger.

Émettre un CFDI

Depuis un devis approuvé ou payé : ouvrez le devis et cliquez sur Timbrer le CFDI 4.0. Cord copie les lignes, les prix, les remises, les taxes, les retenues et le taux de change figé au moment du devis.

Sans devis : dans Factures, cliquez sur Nouvelle facture, choisissez le client, ajoutez des lignes et, dans Type de document, laissez CFDI 4.0. Dans Données du CFDI, vous pouvez fixer l’Usage du CFDI et le Mode de paiement ; si vous les laissez en automatique, l’usage provient de la fiche du client et le mode de paiement des encaissements. Cliquez sur Émettre et envoyer ou Émettre sans envoyer.

PUE ou PPD, c’est Cord qui décide : si la facture est déjà payée au moment du timbrage, elle est émise en PUE avec le mode de paiement réel (carte de crédit 04, de débit 28, virement 03, espèces 01). Sinon, elle est émise en PPD avec la forme 99, et chaque paiement ultérieur reçoit son complément. Une facture adressée à un client avec le RFC générique est toujours émise en PUE.

Le complément de paiement

Lorsque vous enregistrez un paiement avec Enregistrer un paiement sur une facture PPD, lorsque votre client paie en ligne (par carte, avec Mercado Pago ou par SPEI vers la CLABE de la facture, une nouvelle fonctionnalité en cours d’activation qui déclare la forme de paiement 03) ou lorsqu’un paiement du devis est reporté sur la facture, Cord timbre le complément de paiement de cet encaissement et l’inscrit dans l’Activité de la facture (« Complément de paiement émis »). L’opération est idempotente : un paiement ne reçoit jamais deux compléments.

Cord ne l’émet pas automatiquement dans deux cas, et l’indique dans l’activité de la facture pour que vous le traitiez avec votre expert-comptable :

• Paiement dans une autre devise : le complément nécessite le taux de change officiel du jour du paiement.
• Acompte au sens du SAT (le bien, le service ou son prix n’étaient pas déterminés au moment de l’encaissement) : le SAT exige sa procédure d’acomptes, que Cord n’émet pas. Vérifiez-la avec votre expert-comptable avant de timbrer.

Si un complément n’est pas émis en raison d’une erreur de timbrage, l’activité indique « Complément de paiement en attente » avec le motif. Écrivez-nous pour relancer l’émission. Voir Factures PPD et compléments de paiement.

Encaisser

• Carte depuis le lien du devis et celui de la facture, avec Cord Payments.
• SPEI sur les factures en MXN, si vous avez activé Virement SPEI automatique dans Paramètres › Paiements › Moyens de paiement : chaque facture a sa propre CLABE, qu’elle conserve à chaque visite et à chaque paiement partiel, et ce qui arrive sur cette CLABE ne peut régler que cette facture. Cord enregistre le paiement tout seul lorsque le montant complet est reçu et, sur une facture PPD, émet le complément avec la forme de paiement 03. Si votre client vire un montant inférieur, ce qui a été reçu est mis de côté jusqu’à l’arrivée du reste ; s’il vire un montant supérieur, la différence reste en sa faveur. C’est une nouvelle fonctionnalité en cours d’activation : elle n’est peut-être pas encore disponible sur votre compte.
• Mercado Pago, en alternative sur la même page, si vous le connectez.
• Portail client pour payer plusieurs factures à la fois et paiement automatique à la date d’échéance : en pesos mexicains, les deux encaissent par carte. Le SPEI se paie depuis le lien de chaque facture. Voir Portail client et Paiement automatique.
• Les frais de Cord Payments s’appliquent aux encaissements en MXN (ceux de la carte et ceux du SPEI sont différents). Voir Frais et commissions de traitement.

Comment suivre le statut auprès du SAT

• Le détail de la facture affiche le Folio fiscal (UUID) et propose Télécharger le PDF et, dans Plus d’actions, Télécharger le XML.
• Une facture marquée Document de test n’a pas été émise auprès du SAT : elle n’a aucune valeur et le lien de votre client ne permet pas de la payer.
• Si le SAT rejette le timbrage, la facture reste à l’état de brouillon avec l’avis « Le prestataire fiscal a rejeté cette facture » et le bouton Relancer l’émission.
• Une annulation affiche son statut (en attente, en cours de vérification, acceptée ou refusée) avec le bouton Vérifier l’annulation.

Annuler ou corriger

Annuler : dans le détail, Plus d’actions › Annuler la facture. Cord demande le motif du SAT :

• 02 · Document émis avec erreurs, sans remplacement : le CFDI contient une erreur et vous n’allez pas le remplacer par un autre.
• 03 · L’opération n’a pas eu lieu.
• 04 · Opération nominative incluse dans une facture globale : uniquement pour la facture globale.

Une demande n’annule pas le CFDI tant que le SAT ne l’a pas confirmée. Si le destinataire doit l’accepter, il dispose de trois jours ouvrés au maximum ; sans réponse, elle est acceptée. En attendant, la facture reste valable. Une facture avec des paiements imputés ne peut pas être annulée : Cord propose un avoir.

Remplacer (motif 01) : si la facture contient une erreur qui se corrige en en émettant une autre, cliquez sur Remplacer le CFDI. Cord crée un brouillon avec les mêmes données ; à son émission, il le relie à l’original (relation 04), y transfère les paiements et le solde, et demande l’annulation de l’original avec le motif 01 et l’UUID du CFDI de remplacement. Cette option n’est pas proposée si la facture a des avoirs en vigueur ou des compléments de paiement émis, car le SAT ne permet pas d’annuler un CFDI qui a des documents liés en vigueur. Voir Annuler un CFDI avec des documents liés.

Avoir : Plus d’actions › Avoir crée un CFDI de sortie (egreso) pour le total de la facture, lié à son UUID. Voir Émettre un avoir.

Remboursement : rembourser depuis Cord le paiement en ligne d’une facture (dans son détail, Rembourser à côté du paiement) n’annule ni le CFDI ni son complément de paiement. Documentez le remboursement par un avoir ; tant que vous ne l’avez pas émis, le détail de la facture vous le rappelle. Voir Émettre des remboursements.

Facture globale

Les ventes que vous avez encaissées sans que le client demande de facture se documentent dans Factures › Facture globale : vous choisissez la périodicité, le mois et l’année, Cord liste les devis encaissés sans facture propre et émet un seul CFDI à PUBLICO EN GENERAL. Voir Facturation au public en général et facture globale.

Problèmes fréquents

• Ma facture a été émise en pro forma. Vérifiez votre offre (Starter ou supérieure), que le CSD indique CSD importé et que vous n’avez pas choisi Pro forma dans Type de document.
• Mon client dit que son CFDI ne lui convient pas. Vérifiez son régime fiscal, son code postal et l’usage du CFDI dans sa fiche. Si son RFC, son régime ou son code postal ne correspondent pas à sa constancia, remplacez le CFDI par un autre avec les bonnes données.
• Le timbrage est refusé avec le RFC générique. Une facture adressée à un client sans RFC utilise XAXX010101000 et, comme adresse, votre code postal d’émission : saisissez-le dans Informations fiscales. Le nom « PUBLICO EN GENERAL » n’est accepté que sur la facture globale.
• Une ligne est émise avec la clé 01010101. Elle n’a ni clé propre ni produit classé. Choisissez sa clé sur la ligne avant d’émettre.
• Je ne peux pas remplacer la facture. Elle a des avoirs en vigueur ou des compléments de paiement. Annulez d’abord les avoirs ; si elle a des compléments, écrivez-nous.

Ce qui n’est pas encore couvert

• L’IVA au taux 0 % taxable. Une ligne à 0 % est déclarée Exonérée dans le CFDI. Si votre opération nécessite le taux 0 % (par exemple, une exportation de services avec IVA à 0 %), vérifiez-le avec votre expert-comptable et émettez ce CFDI en dehors de Cord pour le moment.
• L’IEPS et toute autre classification fiscale que IVA 16 %, IVA 8 % ou exonéré.
• Le complément de Comercio Exterior pour l’exportation définitive de marchandises.
• La Carta Porte, la paie, les reçus de dons et les autres compléments. Voir Émettre un CFDI de Traslado.
• Le complément automatique d’un paiement dans une autre devise, et la procédure d’acomptes du SAT (CFDI d’acompte et son imputation).

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